Combien de temps faut-il pour débloquer une assurance vie ?
Débloquer une assurance vie n’est pas une opération complexe comme on pourrait le penser de prime abord. Le délai de déblocage est variable et est fonction du type de rachat : partiel, intégral, post mortem ou avance. Combien de temps pour débloquer l’assurance vie ?
Quelle est la durée du déblocage d’une assurance vie suite à un décès ?
Combien de temps pour débloquer une assurance vie lorsque survient le décès du contractant ? La récupération des fonds prend un temps légal de 30 jours à partir du moment où le dossier est complet. 2 situations s’observent : existence d’un bénéficiaire désigné ou non-existence d’un bénéficiaire indiqué.
Durée de traitement : bénéficiaire connu
Le bénéficiaire, doit se mettre en contact avec l’établissement assureur, pour informer du décès du contractant et réclamer les sommes dues (capital, intérêts, etc.).
L’établissement d’assurance est alors en droit de demander les documents ci-après, et ce, dans les 15 jours de la réclamation :
- version originale du contrat d’assurance vie ;
- pièce d’identité valide ;
- RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ;
- document attestant de la dévolution successorale ou à défaut, un acte de notoriété ;
- copie de PACS ou livret de famille ;
- certificat d’acquittement de droit ;
- attestation sur l’honneur pour un capital en dessous de 152 500 €.
À noter que le certificat d’acquittement et l’attestation sur honneur ne sont pas exigés pour les partenaires munis de PACS (pour un capital en dessous de 7 600 €) ou pour les conjoints mariés.
Lorsque le bénéficiaire le désire, la compagnie d’assurance peut s’occuper des détails de fiscalités avant de reverser à l’ayant droit, le capital net.
Durée de traitement : non-existence de bénéficiaire indiqué
Combien de temps pour débloquer l’assurance vie dans de telles circonstances ? Il faut dans de telles circonstances procéder d’abord à la désignation du bénéficiaire. C’est le notaire qui choisira les ayant-droit légaux. Le dossier est alors traité en collaboration avec le ‘’service succession’’ de l’établissement d’assurance. C’est aussi au notaire qu’il incombe de transmettre aux bénéficiaires, les documents indispensables pour débloquer les fonds.
Le notaire peut aussi se charger de régler les droits de succession s’il y en a, au Trésor Public. Une fois, la totalité du dossier déposée à l’assureur, ce dernier se doit de procéder au paiement des fonds dans un délai de 1 mois. Que se passe-t-il lorsque l’assureur va au-delà de cette durée réglementaire ?
L’assureur se trouvera contraint d’indemniser le bénéficiaire à hauteur de 6,28 % durant les 2 mois à venir, et de 9,42 %. Le bénéficiaire a aussi le droit de recourir au médiateur de l’établissement d’assurance ou même de convoquer en justice l’assureur en cas de traitement lent du dossier.
En combien de temps débloque-t-on l’assurance vie dans le cadre d’un rachat ?
Ce déblocage est un retrait de fonds qui peut se faire en partie ou intégralement.
Temps de déblocage d’assurance vie : cas du rachat partiel
Ce retrait a pour but de prélever une partie des fonds et d’en laisser une autre sur le contrat. Cela permet d’avoir toujours un contrat valide avec une antériorité fiscale maintenue. Combien de temps faut-il pour débloquer une assurance vie en cas de rachat partiel ? En moyenne, cette opération met 15 jours à se réaliser.
Temps de déblocage d’assurance vie : cas du rachat intégral
Lors d’un rachat intégral, la totalité de l’épargne est retirée. Cette opération entraîne une fin de contrat. Dans la moyenne, le traitement d’un rachat total met 15 jours. Ceci dit, l’établissement d’assurance se doit de finaliser les traitements de rachat dans un délai au plus égal à 2 mois.
Durée nécessaire au déblocage d’une avance assurance vie
Le rachat intégral ou en partie implique des conséquences financières ou fiscales. L’avance est donc une meilleure alternative au rachat. Un prêt est accordé au contractant. Même si cela génère des intérêts, on a la chance de garder son contrat intact. Combien de temps sont-ils nécessaires pour l’avance ? L’opération est relativement aisée et prend en moyenne 7 jours à se réaliser.
À tout point de vue, l’avance se fait non seulement en un délai très court, mais en maintenant les avantages de l’assurance vie.
